Adoptée à l'hunanimité par les sénateurs ce 21 mai, la loi interdit le démarchage téléphonique non sollicité à compter d'août 2026. Elle renforce aussi la lutte contre les fraudes aux aides publiques, évaluées à plus de 20 milliards d'euros en 2024.
Par Alexandre Lecouvé
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Le mardi 6 mai 2025, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord pour [...]
Par Elsa Guerin
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Les Français sont confrontés à un déferlement sans précédent de sollicitations commerciales, entre publicités, [...]
Par Jérôme Pouponnot
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Par Jérôme Pouponnot
3 min.![Démarchage téléphonique : vers une obligation du consentement [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/2/467022/demarchage-telephonique-obligation-consentement-prealable-L.jpg)
L'Assemblée nationale a voté, lundi 27 janvier dans la soirée, l'interdiction du démarchage téléphonique sans le [...]
Par Elsa Guérin & Martine Fuxa
2 min.![[Tribune] Démarchage téléphonique abusif en France, vers la fin [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/12/465352/Tribune-Demarchage-telephonique-abusif-France-vers-fin-L.jpg)
Le fléau du démarchage téléphonique persiste malgré les lois existantes. Une nouvelle loi visant à renforcer le [...]
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Le démarchage téléphonique, véritable fléau pour de nombreux consommateurs, pourrait bientôt connaître un [...]
Par Jérôme Pouponnot
4 min.![L'Arcep ne peut restreindre le démarchage téléphonique, selon [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/357471/Arcep-peut-restreindre-demarchage-telephonique-selon-Conseil-Etat-L.jpg)
Le Conseil d'Etat valide le recours de l'AFRC et du SP2C contre une décision de l'Arcep visant à interdire les [...]
Par Stéphanie Marius
2 min.![Loi anti-démarchage téléphonique: SmartLeads s'appuie sur [...]](/Img/BREVE/2020/2/346872/Loi-anti-demarchage-telephonique-SmartLeads-appuie-Facebook-aider-entreprises-prospecter-L.jpg)
SmartLeads, édité par Dixcreation, vise à remplacer le démarchage téléphonique "dans le dur" par des contacts [...]
Par Stéphanie Marius
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Depuis ce 1er août, l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, annonce un [...]
Par Dalila Bouaziz
1 min.![[#StrategieC] Démarchage téléphonique: allier respect des [...]](/Img/BREVE/2019/4/338863/StrategieC-Demarchage-telephonique-allier-respect-bonnes-pratiques-liberte-commerce-L.jpg)
Encadrement du démarchage téléphonique, indicatifs utilisés par les centres de contacts... Patrick Dubreil, [...]
Par Stéphanie Marius
8 min.!["Le démarchage téléphonique abusif ne sera pas résolu en [...]](/Img/BREVE/2018/9/333837/demarchage-telephonique-abusif-sera-pas-resolu-pratiquant-opt-Patrick-Dubreil-L.jpg)
Remplacer le dispositif Bloctel par un dispositif opt-in nuirait à l'emploi sans parvenir à mettre un terme aux [...]
Par Stéphanie Marius
7 min.![[Interview] La DGCCRF répond aux critiques liées au dispositif Bloctel](/Img/BREVE/2017/3/314835/Interview-DGCCRF-repond-aux-critiques-liees-dispositif-Bloctel-L.jpg)
Loïc Tanguy, directeur de cabinet adjoint de la DGCCRF, revient sur les retombées du dispositif Bloctel. Il [...]
Par Stéphanie Marius
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La liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel est désormais en vigueur depuis le 1er juin 2016. [...]
Par Laurent Bailliard
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2 min.![Démarchage téléphonique : entrée en vigueur de la liste [...]](/Img/BREVE/2015/6/255441/Demarchage-telephonique-entree-vigueur-liste-opposition-automne-L.jpg)
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La loi sur la consommation, qui rend obligatoire une liste d'opposition au démarchage téléphonique, a été [...]
Par Florence Guernalec
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La commission mixte paritaire a, finalement, voté pour la création d'une liste d'opposition téléphonique.
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